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Politique de confidentialité

Traitement des données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679).

Responsable du traitement

Mon Activité OptimiséeSASU, SIREN 504704636, CCAS Centre José Marti - 97110 POINTE A PITRE. Responsable de la publication et du traitement : Christophe GARNIER.

Données collectées

Données d'identification et de contact (nom, société, téléphone, e-mail), contenus transmis dans le cadre des prestations (appels, messages, justificatifs, devis et factures) et données techniques de navigation (adresse IP tronquée, pages consultées).

Finalités et bases légales

Fourniture des services souscrits (exécution du contrat), réponse aux demandes et devis (intérêt légitime), obligations comptables et fiscales (obligation légale), mesure d'audience et cookies non essentiels (consentement).

Durées de conservation

Données clients : durée de la relation contractuelle puis archivage légal de dix ans pour les pièces comptables. Prospects : trois ans après le dernier contact. Données de navigation : treize mois au maximum.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux équipes internes habilitées et aux prestataires techniques strictement nécessaires : PlanetHoster (Laval, Québec, Canada) pour le nom de domaine et les DNS, Lovable / Vercel (San Francisco, USA) pour l'hébergement de l'application, ainsi que les prestataires de téléphonie et de paiement. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

Transferts hors zone d'origine

Certains prestataires sont situés au Canada et aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par une décision d'adéquation, avec mesures complémentaires de sécurité.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Ces droits s'exercent par courrier adressé à : CCAS Centre José Marti - 97110 POINTE A PITRE.

Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : la CNIL en France et dans les territoires d'outre-mer, l'APD en Belgique, la CNPD au Luxembourg.

Sécurité

Chiffrement des échanges, cloisonnement des accès, journalisation et sauvegardes régulières sont mis en œuvre pour préserver la confidentialité et l'intégrité des données.